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Mentions légales

Le site Réhalto.com (ci après le Site), accessible via l’adresse www.rehalto.com, appartient à la Société Réhalto (ci-après la Société), société par actions simplifiée au capital de 125.000 €, immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B 41 7.934.544, et ayant son siège social au 71 boulevard national, 92250 La Garenne Colombes.

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Responsable de la publication : Christian Mainguy
Adresse mail : info@rehalto.com

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Adresse mail contact : info@rehalto.com

Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données, ont pour objet d’assurer la meilleure utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle

1. Conditions d’utilisation du Site.

Le Site a pour objet : de présenter Réhalto et l’ensemble de ses offres.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. L’utilisation du Site constitue l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation et leur engagement à les respecter.

La Société informe les utilisateurs que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après la publication sera présumé avoir accepté ces modifications.

a.Propriété intellectuelle

Le contenu du Site y compris, mais sans s’y limiter, tout logo, marque, ou photo sur le Site www.rehalto.com sont protégés en vertu de droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce. La Société possède tous les droits relatifs à l’exclusion du contenu expressément attribués à d’autres.

La reproduction, la distribution, l’adaptation de logos, marques et autres contenus sur le Site dont la propriété est attribuée à la Société est interdite sans autorisation, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.
Les utilisateurs ne sont autorisés à reproduire le contenu du Site qu’à des fins d’information et au sein d’un cadre strictement privé, en l’absence de toute mention contraire.

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des intérêts des tiers. La Société prend toutes les mesures à hauteur des moyens à sa disposition pour assurer que le Site ne porte pas atteinte aux droits protégés.

Néanmoins, si vous pensez que le Site est susceptible de nuire à l’un de vos droits protégés, la Société pourrait procéder à la suppression du contenu concerné, par son Directeur de la publication, après avoir reçu la notification écrite du titulaire des droits d’auteur dûment constatée au coordonnées mentionnées ci-dessus.

b.Liens vers d’autres sites web

Le Site contient des liens vers les sites www.vae-solis.com, www.mozartconsulting.fr et www.grouperhm.com. Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisations qui leur sont propres, et non aux présentes.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous n’avons pas la maîtrise de ces autres sites, et ne pouvons en surveiller ou en vérifier le contenu. Il vous appartient donc de prendre connaissance des engagements de chaque blog /site web que vous visitez. Notamment, nous ne maîtrisons pas les pratiques des sites tiers à l’égard de la collecte, du traitement des données à caractère personnel, et du respect de la vie privée, quand bien même ces sites auraient un lien avec le Site. Il vous appartient donc de prendre connaissance des engagements de la Société pour le respect de la vie privée, mais aussi des engagements de tout blog ou site ayant un lien avec le Site, et de veiller à n’utiliser que des sites dont vous acceptez le contenu et les règles d’utilisation.

La Société décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. Le Site ne peut être associé au site présentant ce lien et à son contenu à défaut d’autorisation expresse de la Société.

c.Responsabilité

La Société effectue une mise à jour régulière de son contenu et dispositifs en place sur le Site afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site Web dans les meilleures conditions pour l’utilisateur.

Cependant la Société ne peut garantir l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité des contenus présents sur le Site. La Société recommande à l’utilisateur de vérifier les contenus, notamment par l’intermédiaire des données contact, avant toute utilisation. En tout état de cause, la Société décline toute responsabilité sur l’utilisation que pourra faire l’utilisateur des contenus, cette dernière étant limitée aux dispositions stipulées à l’article « propriété intellectuelle du Site ».

L’utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.

En outre, la Société se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment qu’elle jugera opportun, et ne peut donc garantir l’utilisateur de l’accessibilité de l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur.

Il est précisé que les modifications peuvent porter sur la nature ou l´étendue des services disponibles. La Société invite l’utilisateur à vérifier son contenu auprès du responsable de la publication à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Il est précisé que la Société ne peut être tenue de tout désagrément et ou dommage causé à un utilisateur par les actions de tiers qui par un moyen technique déloyal a utilisé les informations diffusées sur le Site. La Société assure toutefois mettre les moyens en sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes inhérentes à Internet.

La Société ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal compétent de Paris.

2. Charte de protection de la vie privée

La finalité de cette charte est de renseigner l’utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage qui peut en être fait. Elle vous informe aussi de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
La politique de respect de la vie privée inclut le respect de la confidentialité des données personnelles recueillies par tous les modules nécessitant l’entrée d’informations personnelles.

La communication de données personnelles n’est pas une condition d’accès au Site ou à l’une quelconque de ses parties. De plus, aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, notamment au cours de votre navigation sur le Site.

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de votre volonté de participer au Site notamment par la participation de l’utilisateur, requérant le renseignement de formulaire. Il est précisé que les données mentionnées dans ces derniers ne seront traitées qu’après consentement de votre part, donné lors de la validation des formulaires.

Les formulaires demandent la saisie volontaire des données personnelles suivantes :
– nom ;
– prénom ;
– société ;
– statut ;
– adresse ;
– téléphone ;
– email ;
– identifiant et mot de passe pour accès restreint.

Les données concernant les utilisateurs mentionnées dans le cadre de ces formulaires susmentionnés ne seront utilisées qu’à des fins de communication, externe comme mentionné précédemment, et à ce titre elles seront transmises à la Société par l’intermédiaire du responsable de la publication, et à Vanksen en charge de la maintenance du Site, à l’exclusion de toute autre personne.
La Société s’engage à ne pas utiliser à des fins de sollicitation commerciale les données ainsi collectées, et à ne les conserver que pour assurer une communication efficace dans le cadre du fonctionnement du site et selon les souhaits de l’utilisateur.

Les données personnelles qui ont pu être recueillies par les formulaires sont également utilisées par les sociétés susmentionnées à des fins purement techniques pour assurer la bonne gestion du Site, le bon fonctionnement des modules, et permettre les communications nécessaires avec les utilisateurs ayant notamment demandé une réponse à un message ou l’inscription à la newsletter.

Dans le respect de la législation en vigueur, et notamment la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, tout utilisateur communiquant ses données personnelles par un des formulaires mentionnés ci-dessus bénéficie :
1. d’un droit d’accès : vous pouvez obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude ;
2. d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou effacées ;
3. d’un droit de radiation : vous pouvez exiger que vos données soient effacées.

Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par email à l’adresse info.fr@rehalto.com ou par courrier écrit à la Société  aux coordonnées précisées précédemment dans le présent document.

La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des participants contre le vol ou l’accès non autorisé.

La Société se préoccupe également de la sécurisation des informations données par les enfants mineurs.
Au sein de nos formulaires, des utilisateurs mineurs peuvent être amenés à mentionner des données les concernant. Notez qu’il n’est pas dans notre intention d’adresser spontanément des e-mails à des enfants mineurs, c’est-à-dire sans qu’ils n’aient sollicité une intervention de notre part.
A défaut de possibilité de vérifier la majorité des utilisateurs utilisant nos formulaires, la Société invite tout parent/tuteur à contacter le responsable de la publication pour demander suppression des informations données par leurs enfants dont ils ont la charge.

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